Pour tous vos envois, la responsabilité de l’opérateur qui a effectué le transport est à la charge. Mais il est limité. Pour plus de tranquillité, optez également pour une assurance transport.
Le régime juridique du transport national définit la valeur de 10 € par kg à titre d’indemnisation de l’opérateur en cas de pertes ou de dommages dont il est responsable.
Mais il y a aussi des limites à l’expédition internationale.
Responsabilité civile du transporteur routier - CMR
Selon le décret-loi n° 239/2003, qui réglemente la Convention CMR sur le transport international, en cas de perte ou d’endommagement des marchandises, le transporteur peut être tenu d’indemniser son client.
Cette assurance s’avère essentielle pour la relation entre les deux parties impliquées dans le transport, en définissant les limites de la responsabilité légale.
CMR : 8,33 DTS par kg
Convention de Montréal ou Convention de Varsovie
Ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte ou d’endommagement de leurs colis.
17 droits de tirage spéciaux (environ 22 euros) par kilogramme en cas de perte ou d’endommagement de la commande enregistrée
Mais un envoi encore plus sûr, c’est mieux
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